Apprentissage pour la qualification

La Région, en date du 20 novembre 2015, a signé avec les partenaires sociaux un Accord sur l’apprentissage professionnalisant, au sens de l’art. 44, alinéa 3, du d. lgs. 15 juin 2015 n. 81, en ce qui concerne les Orientations pour la programmation de la formation de base et transversale et à la discipline de l’offre de formation publique. Cette Entente a été transposée par délibération de la Conseil régional n. 1745 en date 27/11/2015. Par la même décision, ont été transposées les Lignes directrices nationales sur l’apprentissage professionnel, approuvées le 20/02/2014 par la Conférence permanente pour les relations entre l’Etat, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et Bolzano.

Les principaux contenus des Orientations pour la programmation de la formation de base et transversale et la discipline de l’offre de formation publique sont résumés ci-dessous.

• La nouvelle discipline régionale est entrée en vigueur le 10 août 2016 et s’applique à tous les recrutements de jeunes ayant un contrat d’apprentissage professionnel à partir de cette date.
• L’accès à l’offre de formation publique s’effectue par le biais du nouveau système d’information dénommé APPRENTI web, accessible sur le site. Des manuels spécifiques sont disponibles pour guider les entreprises et les conseillers du travail dans les démarches nécessaires à l’accès à l’offre de formation publique.
• Pour les recrutements à partir du 10 août 2016, dans les 45 jours suivant la communication de l’instauration de l’apprentissage, la Région communique, par PEC à l’employeur (ou son délégué), les modalités de déroulement de l’offre de formation publique, y compris en ce qui concerne les lieux et le calendrier des activités prévues.
  Le texte de la PEC contient des informations générales sur l’organisation et les modalités d’accès à l’offre de formation publique, telles que visibles dans le modèle de PEC et dans le schéma récapitulatif ci-joint (téléchargeables dans la section Modulistica).
  Chaque entreprise ou consultant en emploi peut accéder au site APPRENTI WEB et effectuer le choix de l’offre de formation publique et de l’organisme de formation même en l’absence de PEC.
• Sont destinataires de l’offre de formation publique les sujets embauchés en Vallée d’Aoste avec contrat d’Apprentissage professionnalisant au sens de l’art. 44 du d. lgs. 81/2015 et notamment:
  • jeunes âgés de 18 ans (17 ans, s’ils possèdent une qualification professionnelle obtenue en vertu du D.lgs. 17 octobre 2005, n. 226) et 29 ans, recrutés en vertu de l’art. 44 du d. lgs. 81/2015;
  • travailleurs, sans limite d’âge, bénéficiaires d’indemnités de mobilité ou d’un traitement de chômage, engagés sous contrat d’apprentissage professionnalisant, au sens de l’art. 47, alinéa 4, du d. lgs.81/2015. 
• La durée et le contenu de l’offre publique de formation sont déterminés, pour l’ensemble de la période d’apprentissage, sur la base du diplôme d’apprentissage détenu par l’apprenti au moment du recrutement, comme indiqué ci-dessous:
  • 120 heures, pour les apprentis non diplômés, titulaires d’une licence élémentaire et/ou d’une licence d’enseignement secondaire de niveau 1;
  • 80 heures, pour les apprentis titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire de niveau II ou d’une qualification ou d’un diplôme de l’enseignement et de la formation professionnels;
  • 40 heures, pour les apprentis titulaires d’un diplôme universitaire ou d’une qualification au moins équivalente.
• La formation doit, à titre indicatif, porter sur une sélection des compétences suivantes:
• Adopter un comportement sûr sur le lieu de travail
• Organisation et qualité de l’entreprise,
• Rapport et communication en milieu de travail,
• Droits et devoirs du travailleur et de l’entreprise, législation du travail, négociation collective,
• Compétences de base et compétences transversales,
• Compétences numériques , 
• Compétences sociales et civiques,, 
• Esprit d'initiative et d'entreprise,
• Éléments de base de la profession/métier.
• Conformément aux directives nationales, la formation doit être dispensée dans un environnement bien organisé et bien équipé. Il se réalise, en règle générale, dans la phase initiale du contrat d’apprentissage et doit prévoir des modalités de vérification des apprentissages. La formation est structurée en Modules composés d’Unités Formatives de durée variable de minimum 4 à maximum 40 heures, au choix parmi les catalogues d’unités formatrices mises à disposition par les sujets actuariels identifiés par la Région et insérés dans une Liste rendue publique. Pour les jeunes qui devront effectuer 120 heures de formation, un premier module standard de 40 heures est prévu, structuré dans les unités de formation suivantes :
• UF1 - Démarrage des activités: 4 heures,
• UF2 - Compétences communes à tous les profils professionnels: 28 heures (sécurité du travail, réglementation de la relation de travail, organisation du travail, notions de premiers secours, normes en matière d’incendie à faible risque),
• UF3 - Compétences sectorielles: 8 heures, au choix de l’entreprise entre différentes unités de formation.
• La Région a prévu trois choix possibles de la part de l’Entreprise:
  • accès à l’offre de formation publique pour tous les modules;
  • réalisation directe de la formation de base et transversale;
  • accès à l’offre publique limité au module 1 et mise en œuvre directe de la formation de base et transversale en ce qui concerne les autres modules.
• Dans le cas de contrats d’apprentissage à durée déterminée d’une durée maximale de six mois, y compris les prolongations éventuellement intervenues, en accord avec les partenaires sociaux, une procédure simplifiée a été établie pour favoriser la fréquentation des parcours de formation.
  Une offre de formation publique obligatoire d’au moins 16 heures a été établie. Ce nombre total d’heures prévoit la réalisation d’un parcours standardisé comme décrit ci-dessous:

• UF - La sécurité au travail – durée 4 heures;
• UF - Notions de premiers secours – durée 12 heures.
• La préparation du Plan de Formation Individuel n’est pas nécessaire. L’organisme de formation choisi par l’entreprise, après accord sur le calendrier et le lieu de déroulement des cours, peut procéder à l’insertion de l’apprenti dans les UF programmées.