Communications Obligatoires en ligne

Lorsque l’on saisit un recrutement, le système enregistre un recrutement.

Lorsque l’on saisit une rectification, le système enregistre une rectification du recrutement.

En cas de modification et de nécessité de revenir aux données de départ, il faut saisir une nouvelle rectification et le système enregistre alors une rectification de la rectification du recrutement.

En cas d’annulation, le système annule le recrutement rectifié et le rapport de travail n’existe plus.

Si le travailleur d’un organisme a passé avec succès un concours public auprès d’un autre organisme où il a pris service, il ne s’agit pas d’une mutation mais d’un nouveau recrutement. Le nouvel organisme doit alors envoyer une communication obligatoire de recrutement et l’organisme où le travailleur était employé doit envoyer une communication obligatoire de cessation pour démissions et indiquer la date du dernier jour de travail.

Pour ce qui est de la période de conservation, la réintégration auprès du premier organisme pour la conservation du poste en cas de rupture du nouveau rapport de travail durant la période d’essai étant possible, la cessation envoyée précédemment sera révoquée par une annulation.

a) il faut remplir le formulaire VARDatori: transfert pour cessation du rapport de travail ; les travailleurs ne subissent aucune interruption de leur rapport de travail. La communication obligatoire est à la charge de l’organisme qui prend les travailleurs en charge.

b) l’entreprise qui cède les travailleurs ne doit communiquer aucune cessation pour changement de contrat (il n’existe aucune raison objective justifiée), à moins que certains desdits travailleurs ne restent sans emploi, par exemple si leur mutation n’est pas acceptée.

La CIRCULAIRE MLPS n° 20/2008 prévoit que, lors des congés ou des fermetures des sujets habilités et autorisés à l’envoi des communications obligatoires auprès desquels l’employeur s’appuie pour ce faire, ce dernier peut envoyer directement au Ministère la communication préalable au recrutement en utilisant le formulaire UNIURG, par télécopie (848.800.131), et ce, même si l’obligation d’effectuer la communication ordinaire le premier jour suivant la réouverture des cabinets professionnels ou des associations professionnelles reste valable.

La communication relative à la cessation du rapport de travail doit être effectuée uniquement en cas de résolution anticipée du contrat à durée déterminée, quelle qu’en soit la cause (décision consensuelle, rupture durant la période d’essai, démissions, licenciement pour juste motif, etc.). Donc, si le contrat se termine à la date prévue, déjà communiquée lors du recrutement sous contrat à durée déterminée, la cessation ne doit pas être communiquée. Ces mêmes indications valent pour le terme d’un contrat prolongé.

Dans l’Administration publique, on entend par « employeur » le dirigeant auquel sont confiées des fonctions de gestion, soit un fonctionnaire ne remplissant pas de fonctions de direction, mais uniquement si ce dernier est préposé à un service jouissant d’une autonomie de gestion, identifié par l’organe le plus haut placé compte tenu de la situation et du domaine d’action des bureaux où se déroule l’activité en question et doté de pouvoirs de décision et de dépense autonomes. En cas de non identification ou d’identification non conforme aux critères susmentionnés, « l’employeur » et l’organe le plus haut placé sont la même personne.

(2^e alinéa de l’art. 1^er, du décret législatif n° 165/2001 et lettre b) du 1^er alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 81/2008)

L’employeur est tenu de transmettre les communications obligatoires.

Le modèle unifié Urg est le module informatique par lequel tous les employeurs, publics et privés, s’acquittent de l’obligation de notification de l’embauche préalable des travailleurs, en cas d’indisponibilité du système informatique utilisé pour la transmission des Communications Obligatoires. L’obligation d’envoyer la communication ordinaire, le premier jour ouvrable suivant, demeure inchangée.

https://couniurg.lavoro.gov.it/