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Vallée d'Aoste Travail

  • EXPIRÉ LE 15/06/2022 FONDI ESAURITI IL 06/04/2022
    Incitations pour l’emploi 2022

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    RETTIFICA DISCIPLINA REVOCHE PARZIALI (Provvedimento dirigenziale n. 4052 del 11 luglio 2023)

    Si informano le aziende beneficiarie che, in caso di sostituzione dei lavoratori incentivati a seguito di dimissione, morte, licenziamento per giusta causa o giustificato motivo soggettivo, il contributo non verrà decurtato qualora la suddetta sostituzione avvenga nei 120 giorni successivi l'evento. La sostituzione è possibile una sola volta.  Le sostituzioni successive alla prima comporteranno la revoca totale del contributo così come la mancata sostituzione nei termini sopra indicati del lavoratore inizialmente incentivato.

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    En quoi consiste la Mesure/la contribution ? La mesure consiste en une incitation pour la signature de nouveaux contrats à temps indéterminé ou transformation de contrats existants en contrats à durée indéterminée.

    Qui peut en profiter ? Les PMI telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) n. 651/2014 de la commission européenne du 17 juin 2014.

    Quelle est la contribution/bonus …? 

    • € 10.000,00 en cas de recrutements ou transformation de contrats de femmes – jeunes (18 – 35 ans) – sans emploi.
    • € 8.000,00 dans tous les autres cas.

    Quelles sont les conditions pour déposer la demande ?

    1. Être régulièrement inscrit, au cas où tenu, au Registre du Commerce de la CCIAA territorialement compétent avec statut actif, ou dans son registre, liste, ordre ou collège professionnel, lorsque la loi l’exige ;
    2. posséder un siège statutaire et/ou opérationnel sur le territoire régional ;
    3. ne pas être une entité ou société à participation publique, directe ou indirecte, société concessionnaire de services publics ou institution de crédit ou institut financier ;
    4. Présenter un état de régularité de cotisation à propos de la régularité des payements et des obligations de sécurité sociale, de service public et d’assurance ;
    5. Être en règle avec le recrutement prévu par la loi 68/1999 sur le placement ciblé des handicapés ;
    6. Ne pas être en état de faillite, liquidation judiciaire, liquidation volontaire, concordat préventif ni avoir en cours une procédure de déclaration de l’une de ces situations à son égard (sociétés et entreprises individuelles) ;
    7. Rentrer dans les paramètres dimensionnels des PMI tels qu’ils sont définis dans l’Annexe I au Règlement (UE) n. 651/2014 ;
    8. Ne pas faire l’objet, si organisme collectif, de mesures judiciaires qui appliquent les sanctions administratives visées à l’article 9, alinéa 2, lettre d), du décret législatif 8 juin 2001, n. 231 (Réglementation de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations même sans la personnalité juridique, conformément à l’article 11 de la Loi 300/2000) ;
    9. Ne pas être soumis à des mesures d’interdiction conformément à l’article 67 du d.lgs. 159/2011 ;
    10. Ne pas être en difficulté, aux sens du règlement (UE) n. 651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014, en date du 31 décembre 2019.
    11. Comme alternative à ce qui est rapporté à la lettre j), seul pour les micros et petites entreprises, telles que définies à l’annexe I du Règlement (UE) 651/2014, qu’elle n’est pas actuellement soumise à une procédure d’insolvabilité et de ne pas avoir reçu d’ aide au sauvetage, sauf au moment de l’octroi de l’aide l'entreprise ait remboursé le prêt ou ait retiré la garantie, ou n’ait pas reçu d’aides à la restructuration, sauf au moment de l’octroi de l’aide ne sont plus soumises au plan de restructuration.

     

    La contribution peut être cumulée avec :

    1. La contribution visée dans le présent document peut être cumulée avec les aides accordées au titre du Quadre Temporaire, dans les limites prévues par celui-ci.
    2. L’aide peut être ainsi cumulé avec les aides accordées en vertu des règlements “de minimis” ou des règlements d’exemption par catégorie, à condition que les dispositions soient respectées et les règles du cumul prévues par le présent règlement.
    3. La contribution peut être cumulée avec d’autres mesures nationales de soutien à l’emploi.

    Comment préparer et transmettre la requête ?

    Les demandes peuvent être présentée sur la plateforme “Misure Covid-19” à partir du 21 mars 2022 à 14.00 heures et avant le 15 juin 2022.

    L’accès à cette plate-forme sera autorisé seulement avec les identités numériques SPID, CNS e CIE. Pour plus de détails, consultez la page dédiée aux “instructions de connexion”.

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