Vai al contenuto principale

Vallée d'Aoste Travail

Sécurité du travail

Exigences en matière de sécurité et de santé au travail (d.lgs 81/2008)

La Règle principale qui protège la sécurité et la santé sur les lieux de travail est le d.lgs. 81/08, qui établit les obligations et les responsabilités des sujets qui, au sein des entreprises publiques et privées, ont des rôles clés dans l’organigramme de l’entreprise Sécurité : employeurs et cadres, préposés, travailleurs, médecins compétents, coordinateurs de la sécurité, maîtres d’ouvrage et responsables de chantier, travailleurs indépendants.

Domaines d’application du d.lgs 81/2008

Le d.lgs. 81/2008 est pleinement applicable dans tous les cas où l’activité entrepreneuriale implique la présence d’un seul salarié quel que soit le type de contrat appliqué (ex apprentis, les stagiaires, les travailleurs intérimaires, etc.... sont considérés comme des travailleurs à part entière). En outre, la législation s’applique également dans le cas d’une activité non salariée, dans le cadre de laquelle des obligations supplémentaires sont établies lorsque le travailleur travaille au siège d’autres titulaires en vertu de marchés, de contrats de fourniture ou d’autres formes contractuelles. 

Les formalités découlant du d.lgs. 81/08 sont illustrées par une check-list générale.

Accomplissements

La liste suivante n’est pas exhaustive! Les obligations sont liées au type d’activité exercée. Il est nécessaire de prêter attention aux autres réglementations de l’industrie, y compris l’environnement, l’urbanisme et la sécurité sociale.

Plan Régional de la Prévention

Dans le cadre du Plan Régional de Prévention, le Projet Prédéfini n. 7 “PRÉVENTION DANS LA CONSTRUCTION ET L’AGRICULTURE prévoit le développement d’activités de prévention dans la période 2020/2025. Il s’agit notamment de l’information des utilisateurs par la publication de matériel sur les sites institutionnels.

En savoir plus