Vai al contenuto principale

Vallée d'Aoste Travail

  • EXPIRÉ LE 24/11/2023
    Ligne 3 FReOD - Incitations aux entreprises pour favoriser l’insertion des personnes handicapées 2023

    En quoi consiste la mesure/contribution?

    L’Avis, en application du Programme annuel des interventions de politique de l’emploi 2023, met à disposition des incitations pour les entreprises pour soutenir et favoriser l’insertion et l’intégration professionnelle des personnes handicapées, inscrits sur les listes visées à l’article 8 de l. 68/1999.

    La contribution vise à encourager le recrutement à durée déterminée (d’au moins 6 mois) et indéterminée, ainsi que les transformations, entre le 1er décembre 2022 et le 24 novembre 2023.

    PD N. 3001 du 23 mai 2023

    Date d’expiration: 24/11/2023

    Qui peut en bénéficier?

    • Les entreprises, les organismes publics économiques et les sociétés liées par des organismes publics ayant leur siège statutaire ou opérationnel sur le territoire régional, qui, si soumis aux obligations prévues par la loi 68/1999, ont couvert la réserve de personnel handicapé.
    • Les coopératives sociales de type B, qui ont rempli les obligations prévues à l’article 4, alinéa 2, de l.381/1999 et qui prévoient d’embaucher en excédent des personnes inscrites sur les listes du placement ciblé (art.8, l. 68/1999)

    Quel est le montant de la contribution?

    • 10.000 euros par an, pour un maximum de 24 mois, pour les recrutements/transformations à temps plein et indéterminé de demandeurs d’emploi inscrits sur les listes du placement ciblé (art. 8, l. 68/1999)
    • 12.000 euros par an pour les embauches/transformations à temps plein et indéterminé, pour un maximum de 24 mois, de sujets appartenant à des catégories spécifiques, énumérées à l’article.6 alinéa 1), point b) de l’avis joint.

    La Contribution sera reprogrammée en cas d’embauche à durée déterminée d’au moins 6 mois et de temps partiel.

    Cumul de la contribution: les incitations peuvent être cumulées avec d’éventuelles autres mesures d’incitation au niveau national, dans le respect de l’art. 5 du règlement (UE) no 1407/2013. Le cumul avec la contribution à l’embauche prévue à l’article 13, alinéas 1 et 1 bis, de l. 68/1999 et avec des mesures d’incitation aux recrutements établies par d’autres Avis régionaux est exclu.

    Comment préparer et transmettre l’instance?

    La demande doit être présentée en utilisant uniquement le modèle joint au plus tard le 24 novembre 2023. La demande doit être déposée sous un timbre fiscal de 16 euros, acquitté de manière virtuelle. L’acquittement virtuel de la vignette peut se faire directement sur le site web de la Région, via la Plateforme régionale des paiements, en accédant au lien https://it.riscossione.regione.vda.it 

    La cause à indiquer est la suivante: "Avis incitatif approuvé par la mesure n. 3001/2023."

    Sauf dans les cas d’exemption prévus par la réglementation en vigueur, une fois le paiement effectué, le demandeur doit joindre à la demande de concours la copie du récépissé de paiement (RT).

    Les demandes doivent être complètes avec toutes les informations et autodéclarations nécessaires et être envoyées à l’adresse suivante: politiche_lavoro@pec.regione.vda.it.

     

    Publié le 23/05/2023
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez?