Documentation
Les dispositions d’application s’adressent aux sujets titrés, dans le but de fournir les indications méthodologiques et opérationnelles, ainsi que les standards documentaires pour la prestation des services de détection, validation et certification des compétences.
Elles sont subdivisées en quatre sections auxquelles s’ajoutent les annexes.
Dispositions
-
Dispositions d’application et normes de service pour la réalisation des services d’identification, de validation et de certification des compétences
Documento pdf (812Kb)
-
Annexe 2 - Type des documents à l’appui des services de détection, de validation et de certification
Documento pdf (156Kb)
-
Annexe 2 - Type des documents à l’appui des services de détection, de validation et de certification
Documento doc (209Kb)
-
Annexe 3 - Format type pour l’élaboration du document de transparence
Documento pdf (962Kb)
-
Annexe 3 - Format type pour l’élaboration du document de transparence
Documento doc (134Kb)