Like a Pro: pour former un jeune professionnel

Embauche d’un apprenti de niveau 1

• Faisabilité du contrat: vérification par l’institution de formation (IF) des exigences et responsabilités de l’employeur et de la présence des conditions nécessaires à l’exécution du contrat;
• Conclusion du Protocole entre Institution de formation et Entreprise: le contenu et la durée des obligations de formation de l’employeur sont établis (schéma dans le Décret 12/10/2015);
• Recrutement de l’apprenti: encadrement CCNL ou accords interconfédéraux, définition et souscription du plan de formation individuel (PFI) (schéma dans le Décret 12/10/2015), où sont définies la durée et l’articulation annuelle de la formation interne et externe et les modalités d’évaluation des apprentissages; nomination de Tuteur de Formation (IF) et de Tuteur d’ Entreprise (entreprise);
• Mise en œuvre de la période d’apprentissage : emploi + formation interne (min. 40% de la masse horaire annuelle du cours avec des pourcentages variables selon le parcours) + formation externe (pour les heures restantes du cours); interdiction de retrait en l’absence de cause ou de motif justifié, sauf période d’essai; la rémunération est variable en fonction du type d’activité exercée: dispense de toute obligation de rémunération pour la formation externe, min. 10% du montant dû pour la formation interne, comme le CCNL pour l’activité professionnelle;
• Fin de la période d’apprentissage avec examen final: l’examen est le même que celui auquel accèdent les élèves non apprentis, avec nomination d’une commission spéciale, sur la base de la discipline régionale en vigueur; la non-réalisation des objectifs de formation constitue un motif de licenciement justifié.

Les caractéristiques du contrat d’apprentissage de niveau 1

Durée indéterminée: comme tous les contrats d’apprentissage, le contrat se poursuit automatiquement à l’issue de la période de formation (qui varie de 1 à 4 ans selon le diplôme obtenu et se termine avec l’examen final pour l’acquisition du diplôme), sans préjudice de la possibilité de rétractation.

Durée minimale du contrat: 6 mois.

Résultats possibles à la fin de la période d’apprentissage

• Poursuite en tant que relation de travail salarié ordinaire à durée indéterminée.
• Résiliation du contrat conformément à l’art. 2118 du c.c., avec préavis à compter de la date de publication des résultats de l’examen.
• Prolongation jusqu’à un an (en cas de non réalisation des objectifs de formation ou d’acquisition de compétences supplémentaires).
• Transformation du contrat en apprentissage professionnel.

Les soutiens économiques prévus par la Région autonome Vallée d’Aoste

En cas d’activation de contrats en vue de l’acquisition d’un titre du système d’iefp, chaque entreprise a droit aux soutiens économiques suivants:

TYPE DE SOUTIEN	MONTANT
Pour chaque apprenti (max. 2 apprentis par année simultanément), pour chaque année de cours	max. 4.200,00 € (rémunération des activités de formation interne : total avec au moins 100 heures ou réparé) + 30% en cas d’invalidité au sens de 104/92
Pour chaque apprenti à la fin de son parcours, si les deux conditions suivantes sont remplies: l’apprenti concerné obtient le titre; la relation de travail se poursuit (emploi qualifié salarié à durée indéterminée ou apprentissage professionnel si possible)	max. 2.100,00 € (en rémunération de max. 50 heures supplémentaires de formation interne) + 30% en cas d’invalidité au sens de 104/92

Les parcours iefp présents sur le territoire

Période de quatre ans:

• Technicien du développement et de la gestion de produits et services numériques - Projet Formation S.C.R.L.
• Coiffeur - Projet Formation S.C.R.L.
• Technicien des traitements esthétiques - Projet Formation S.C.R.L.
• Ingénieur électricien - CNOS FAP Châtillon Vallée d’Aoste

Triennaux:

• Opérateur de carrosserie - CNOS FAP Châtillon Vallée d’Aoste
• Opérateur mécatronique d’autoréparation - CNOS FAP Châtillon Vallée d’Aoste
• Opérateur des services et des productions de cuisine - Fondation pour la Formation Professionnelle Touristique
• Opérateur aux services de salle et de bar - Fondation pour la formation professionnelle Touristique

Documentation utile

Contacts