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Vallée d'Aoste Travail

Projets d'inclusion active: formulaires et législation

Les Projets d’inclusion active (PIA) constituent un instrument de politique active pour soutenir l’insertion professionnelle et la réinsertion sur le marché de l’emploi ordinaire des personnes qui courent un risque grave d’exclusion sociale et professionnelle. Ces projets sont lancés par les Unités de Communes Valdôtaines et par la Commune d’Aoste.

Sujets concernés

Les Unités de Communes Valdôtaines et la Commune d’Aoste peuvent compter au nombre des titulaires des PIA, à condition qu’elles soient en règle avec la loi n° 68/1999.

Les coopératives sociales de type B ou C identifiées par le titulaire et régulièrement inscrites au Registre régional des coopératives d’aide sociale visé à l’article 32 de la LR n° 27/1998 peuvent réaliser des PIA.

Les services socio-sanitaires territoriaux, le Ser.D. de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et la maison d’arrêt de Brissogne, qui participent au suivi des personnes, peuvent être des partenaires des PIA.

Modalités de présentation

Les PIA doivent être présentés sur des formulaires dument remplis et assortis de toutes les pièces demandées. Les demandes doivent être envoyées par PEC dans les délais fixés par la Structure responsable. À partir du dernier délai de présentation des demandes, il faut compter 60 jours pour la conclusion de l’évaluation du dossier.

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