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Vallée d'Aoste Travail

  • EXPIRE LE 31/12/2026
    Avis 23AF - Formation continue
    ATTENTION
    PROJETS D’ENTREPRISE: EXPOSITION COFINANCEMENT PRIVÉ DANS LE CADRE FINANCIER DE SISPREG2014
    Le cofinancement privé prévu par l’art. 9 c. 6 de l’Avis dans le plan financier de chaque cours, au point B.5.3, doit être exposé comme suit:
    - dans la colonne "Heures/Unités", indiquer "1";
    - dans la colonne "Coût horaire/unitaire", indiquer la valeur totale du % de cofinancement fixé par l’art. 31 del Reg. (UE) 651/2014.

    Objectif de l’avis public

    L’avis public vise à promouvoir et à faciliter la réalisation d’actions de formation destinées aux travailleurs (propriétaires et/ou salariés) employés dans les entreprises ayant leur siège opérationnel sur le territoire régional, avec une attention particulière aux PME.

    Objectif spécifique du PROGRAMME RÉGIONAL FSE+ 2021-2027:

    ESO 4.4. " Promouvoir l’adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, un vieillissement actif et sain, ainsi que des environnements de travail sains et adéquats qui tiennent compte des risques pour la santé (FSE+)"

    Moyens disponibles

    La dotation financière s’élève à 3 millions d’euros pour le financement des projets d’entreprise et inter-entreprises éligibles et finançables, jusqu’à épuisement des ressources. Un maximum de 10% du total des ressources financières peut être utilisé pour le financement d’actions en faveur d’entreprises à participation publique (avec une contribution globale maximale pour toute la durée de l’Avis de 120000,00 euros par entreprise). La valeur maximale de financement public pour chaque projet présenté ne peut pas dépasser 65.100,00 euros pour les projets d’entreprise et 153.300,00 euros pour les projets interentreprises. Le régime d’exemption prévu par le règlement n. 651/2014 s’applique aux interventions dans l’entreprise. Le règlement "de minimis" de référence s’applique aux interventions dans l’entreprise interentreprises.

    Bénéficiaires

    Entreprises (*) ayant au moins un établissement opérationnel sur le territoire régional pour la mise à niveau/la qualification/la requalification du personnel travaillant sur ce site; la formation peut être effectuée par référence à une entreprise individuelle (formation en entreprise) ou à un ensemble d’entreprises présentant des besoins de formation communs (formation interentreprises).

    (*) Entreprise: toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de sa nature juridique et de ses modalités concrètes de fonctionnement (également professions libérales, Associations, Groupements d’entreprises, sociétés mères et ATI/ATS, etc. - LES "entreprises publiques de santé" ne sont PAS autorisées).

    Les projets peuvent être présentés:

    • pour la formation en entreprise : une entreprise individuelle ou des entreprises regroupées en ATI/ATS déjà constituées à d’autres fins, dont la réalisation est fondamentale pour la réalisation des activités de formation dont la contribution est demandée;
    • pour la formation interentreprises par : Organismes de formation accrédités en Vallée d’Aoste dans la macrotypologie "Formation continue et permanente", Consortiums d’entreprises pour la formation de leur personnel et de celui de leurs consortiums, Société mère pour la formation de son personnel et de celui des sociétés du groupe.

    Caractéristiques des actions

    Les projets peuvent avoir plusieurs cours.

    La durée des cours doit répondre aux critères suivants:

    • projets d’entreprise : minimum 16 heures - maximum 300 heures
    • projets interentreprises : minimum 12 heures - maximum 700 heures

    Les projets doivent s’adresser à un minimum de 2 élèves jusqu’à un maximum de 25 élèves.

    Les activités de formation peuvent comprendre: des activités théoriques réalisées avec des systèmes utilisant des méthodologies en présence et/ou à distance (max. 30% du total des heures théoriques), des activités pratiques effectuées en dehors de la production.

    Détermination du financement public

    La subvention liée à la réalisation des activités de formation est calculée sur la base des barèmes standard de coûts unitaires (UCS) approuvés par l’Ordonnance de direction n. 6226 du 24 octobre 2023.

    Pour les projets d’entreprise, les UCS applicables sont:

    • UCS heure/cours égal à 92,00 euros/heure
    • UCS heure/élève égal à euro 5,00/heure

    Pour les projets interentreprises, les UCS applicables changent en fonction de la taille du  groupe classe:

    • de 2 à 6 élèves 162,00 euros/heure
    • de 7 à 25 élèves 219,00 euros/heure

    Fenêtres de présentation

    Les projets doivent être remplis uniquement sur un formulaire présent dans le système d’information SISPREG2014, après une procédure de comptabilité via le lien suivant : https://new.regione.vda.it/europa//gestione-projets-sispreg 
    Pour la formation en entreprise, une même entreprise ne peut présenter qu’un seul projet par session.

    La soumission des projets et de leurs demandes de financement peut avoir lieu pendant toute la période allant jusqu’à 12 heures de la date de fin de validité de l’Avis selon les fenêtres suivantes:

    1. du jour suivant la date de publication du présent Avis sur le site internet de la Région autonome du Val d’Aoste, à 12 heures, du 12 décembre 2023
    2. du 13 décembre 2023 au 22 février 2024 à 12 heures
    3. du 23 février 2024 au 18 avril 2024 à 12 heures
    4. du 19 avril 2024 au 20 juin 2024 à 12 heures
    5. du 21 juin 2024 au 5 septembre 2024 à 12 heures
    6. du 6 septembre 2024 au 30 janvier 2025 à 12 heures
    7. du 31 janvier 2025 au 27 mars 2025 à 12 heures
    8. du 28 mars 2025 au 29 mai 2025 à 12 heures
    9. du 30 mai 2025 au 31 juillet 2025 à 12 heures
    10. du 1er août 2025 à 12 heures du 9 octobre 2025
    11. du 10 octobre 2025 au 18 décembre 2025 à 12 heures
    12. du 19 décembre 2025 au 19 février 2026 à 12 heures
    13. du 20 février 2026 au 23 avril 2026 à 12 heures
    14. du 24 avril 2026 au 25 juin 2026 à 12 heures
    15. du 26 juin 2026 au 17 septembre 2026 à 12 heures
    16. du 18 septembre 2026 au 31 décembre 2026 à 12 heure

    Pour toute information, écrivez à: formazionefse@regione.vda.it ou téléphoner aux numéros:  +39 0165 27 4552 - 4558.

    • Avviso 23AF
      Documento pdf (227 Kb) Ultimo aggiornamento: 21/03/2024
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