Bons de formation Permis de conduire C ou E et CQC Marchandises 2021

Les citoyens peuvent s’adresser à un sujet habilité de leur choix (sur le territoire italien) qui leur fournira toutes les informations nécessaires sur les parcours de formation. Avant de présenter la demande, les citoyens choisissent un ou plusieurs sujets auprès desquels ils pourront suivre les cours de formation.

Peuvent avoir droit aux bons de formation tous les citoyens, tant travailleurs que chômeurs, sans emploi ou travailleurs suspendus. Les citoyens qui ont un travail peuvent demander le bon de formation à titre personnel et l’activité de formation doit être effectuée hors de l’horaire de travail. Les citoyens qui sont associés ou titulaires d’une entreprise et les professionnels libéraux peuvent bénéficier du bon de formation si la fréquentation aux initiatives de formation n’est ni liée à l’activité de l’entreprise ou à l’activité libérale, ni complémentaire de ces activités.

Le bon de formation est accordé au bénéficiaire, sans déduction des frais prévus par la loi à la charge de ce dernier, pour un montant de :

• 95 %du coût global prévu, pour les citoyens chômeurs ou sans emploi et les travailleurs suspendus ;

• 80 % du coût global prévu pour les citoyens travailleurs.

Les bons de formation sont financés suivant l’ordre chronologique d’arrivée des demandes d’admission, compte tenu du fait que :

• 70 000 euros sont destinés à financer les bons de formation destinés aux citoyens chômeurs ou sans emploi et aux travailleurs suspendus ;

• 30 000 euros sont destinés à financer des bons de formation destinés aux citoyens travailleurs.

Le bon de formation est versé directement au bénéficiaire. Les parcours de formation doivent se terminer au plus tard le 30 juin 2023, examens pour l’obtention des titres afférents aux parcours de formation bénéficiant de l’aide inclus. Le bon de formation accordé ne peut pas être cédé à un tiers.

Le remboursement ne comprend ni les dépenses relatives au voyage et au matériel didactique, les frais médicaux, les impôts et les taxes, ni toutes les dépenses qui ne sont pas des frais d’inscription au parcours de formation.

I termini per la presentazione della domanda sono scaduti.

Il faut remplir le « Formulaire de demande de subvention C-CQC-E » (ci-joint) et y annexer :

• un timbre fiscal à 16 euros, payé virtuellement aux termes de l’autorisation de la Direction régionale de la Vallée d’Aoste réf. n° 8174/2012 (ci-joint, les instructions pour le paiement) ;
• la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• la documentation relative au parcours de formation, avec l’indication du montant des frais d’inscription/participation et de la date de commencement (même présumée), signée par le sujet fournissant le service choisi ;
• le reçu de l’inscription, délivré par le sujet habilité ;
• le document attestant le paiement de la totalité des frais d’inscription ou de l’acompte éventuel ;
• pour les travailleurs à risque de chômage, la copie de la documentation relative au licenciement ;
• le formulaire relatif aux réductions d’impôts (ci-joint).

La demande doit être présentée par courriel aux adresses suivantes :

• formazionefse@regione.vda.it(PEI)
• politiche_lavoro@pec.regione.vda.it (PEC)

L’objet du courriel doit contenir les données suivantes :

Nom et prénom du bénéficiaire – Bon de formation permis C, CQC Marchandises et permis E

(par exemple : Rossi Mario – Bon de formation permis C, CQC Marchandises et permis E).

L’instruction en vue de l’admissibilité des demandes est effectuée sur la base de l’ordre chronologique de réception par la structure régionale compétente (la date et l’heure de réception de la demande font foi) jusqu’à) concurrence du montant maximal disponible de 100 000,00 euros.

Si la demande est acceptée :

• premier acompte de 500,00 euros : la demande doit être transmise par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it en utilisant le formulaire ci-joint « Formulaire de demande - 1^er acompte C-CQC-E », et en y joignant le reçu de l’inscription et le document attestant le versement de la totalité des frais d’inscription ou de l’acompte éventuel ;
• lorsque l’on a suivi 80 % du parcours de formation, il est possible de demander un second acompte, en envoyant une demande par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it, en remplissant le formulaire ci-joint « Formulaire de demande 2 - 2^e acompte C-CQC » et en y joignant l’attestation de fréquentation signée par le sujet fournissant le service.
  • Pour les citoyens au chômage, sans emploi ou suspendus : acompte de 70 % du montant total du bon de formation accordé au titre du parcours de formation en cours ;
  • Pour les citoyens travailleurs : acompte de 55 % du montant total du bon de formation accordé.
• après l’obtention du titre d’études, le bénéficiaire peut demander le versement du solde, en remplissant le formulaire ci-joint « Formulaire de demande – Solde C-CQC-E », en envoyant sa demande par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it et en y joignant :
  • copie de la facture, comprenant le détail des dépenses effectivement soutenues, établie par le sujet fournissant le service ;
  • copie du permis et/ou du certificat obtenu.

Il est possible de demander le versement du montant total du bon de formation en une seule fois, dans un délai de 30 jours à compter de l’obtention du permis et/ou du certificat et sur présentation de la documentation y afférente.

La demande de versement du solde doit être envoyée par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it, en y joignant le « Formulaire de demande - Solde C-CQC-E ».

Si le bon de formation a été accordé pour plusieurs parcours (par exemple, pour le permis C et la CQC Marchandises), il est possible de demander, au terme du premier cours, un premier acompte en vue de l’inscription au parcours suivant.

Pour les parcours de formation au titre desquels le montant global du bon de formation admis est inférieur au montant de l’acompte prévu (500,00 euros), le montant correspondant à 70 % dudit bon est versé à titre d’acompte et les 30 % restants sont versés à titre de solde.

Le bon de formation est versé sur le compte courant dont le bénéficiaire est titulaire ou cotitulaire.