Bon de formation au titre du permis D et de la CQC Personnes 2020

• acompte correspondant à 70 % du montant global du bon de formation, après avoir suivi 80 % du parcours de formation. La demande de l’acompte peut être envoyée par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it, en utilisant uniquement le «Formulaire de demande d’acompte » et en y joignant l’attestation de fréquentation établie et signée par le consortium ou l’auto-école ;
• solde après l’obtention du permis et/ou de la carte de qualification du conducteur. La demande de versement du solde peut être envoyée par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it, en utilisant uniquement le « Formulaire de demande de solde » et en y joignant :
  • copie de la facture (qui doit être au nom de la personne ayant demandé le bon de formation), comprenant le détail des dépenses effectivement soutenues, établie par le sujet fournissant le service (ou l’auto-école qui y est associée) ;
  • copie du permis D et/ou de la CQC.

2. Versement en une seule fois : dans un délai de 60 joursà dater de l’obtention du permis et/ou de la carte de qualification du conducteur. La demande peut être envoyée par courriel à l’adresse formazionefse@regione.vda.it,en utilisant uniquement le « Formulaire de demande de solde en une seule fois » et en y joignant :

• copie de la facture (qui doit être au nom de la personne ayant demandé le bon de formation), comprenant le détail des dépenses effectivement soutenues, établie par le sujet fournissant le service (ou l’auto-école qui y est associée) ;
• copie du permis D et/ou de la Carte de Qualification du Conducteur (CQC).

Le versement du financement est effectué par virement sur le compte courant dont le bénéficiaire est titulaire ou cotitulaire. Si l’option « Acompte et solde » est choisie, la documentation pour la demande du solde lors l’obtention du permis ou de la CQC doit être présentée dans un délai de 60 jours à compter de l’obtention dudit titre. Faute de quoi, l’aide accordée est révoquée et le coût du cours est entièrement à la charge du bénéficiaire du bon de formation.

Si la documentation est incomplète, les bureaux demanderont que leur soient fournies les pièces manquantes. La documentation complémentaire devra parvenir dans les 7 jours qui suivent la demande desdits bureaux. Faute de quoi, l’aide accordée est révoquée et le coût du cours est entièrement à la charge du bénéficiaire du bon de formation.