Revenu de citoyenneté

J’ai reçu la lettre et le SMS de convocation. Quelles sont les activités qui m’attendent au Centre pour l’emploi ?

L’INPS vous informera par SMS de l’accueil de votre demande et vous serez convoqué(e) directement par le Centre pour l’emploi. Cette convocation représente le premier pas de votre parcours de réactivation et de réinsertion dans le marché du travail. Au cours de la première rencontre, les procédures suivantes seront effectuées : délivrance de la Déclaration de disponibilité immédiate au travail (DID), si elle n’est pas déjà présente dans nos systèmes ; mise à jour de la fiche professionnelle individuelle (SAP) ; vérification des causes éventuelles d’exonération ou d’exclusion ; signature du Pacte pour le travail ; prise d’un rendez-vous avec le « navigateur » pour commencer votre parcours personnalisé.

J’ai présenté une demande de RdC et je suis pris(e) en charge par le Service social. Est-ce que je dois me présenter quand-même à la convocation du Centre pour l’emploi ?

Certainement. Nous vérifierons si vous avez lu le matériel d’information « Fiches explicatives du RdC » et nous vous fournirons toutes les informations nécessaires. Pour accélérer autant que possible le traitement de votre dossier par les Services sociaux, nous le transmettrons à l’assistante sociale chargée de votre foyer. Ce n’est que si l’analyse préliminaire estime utile d’inclure dans votre parcours une réinsertion sur le marché du travail que vous devrez vous adresser au Centre pour l’emploi, pour la signature du Pacte pour le travail ou du Pacte pour l’inclusion sociale.

Un membre de mon foyer a demandé le RdC. Pourquoi ai-je été convoqué aussi ?

Le Revenu de citoyenneté est versé au titre du foyer : cela veut dire que tous les membres de ce dernier – et pas seulement le demandeur – qui sont majeurs, chômeurs, âgés de moins de 65 ans et qui ne suivent pas des cours réguliers seront convoqués pour la signature du Pacte pour le travail ou du Pacte pour l’inclusion.

Pacte pour le travail et Pacte pour l’inclusion sociale : de quoi s’agit-il ?

L’aide est subordonnée à la présentation de la déclaration de disponibilité immédiate à exercer une activité professionnelle (DID) par tous les membres de votre foyer et à la signature du Pacte pour le travail, au Centre pour l’emploi. Donc, pour continuer à bénéficier de l’aide, vous devez être disponible à participer activement à des initiatives de reconversion et à l’acceptation d’offres d’emploi adéquates.

Le Pacte pour le travail définit donc le parcours personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle, au cours duquel vous serez assisté par un « navigateur ». Ce dernier est la personne qui vous soutiendra dans la réalisation des objectifs fixés par le Pacte, de la première convocation à l’acceptation d’une offre d’emploi adéquate.

Le Pacte pour l’inclusion sociale, par contre, est un parcours d’activation sociale et professionnelle élaboré par les services sociaux en liaison avec les services pour l’emploi, les services sanitaires, les écoles, ainsi que les sujets privés actifs dans le domaine des interventions de lutte contre la pauvreté. La Pacte pour l’inclusion sociale concerne l’ensemble de votre foyer et prévoit des engagements spécifiques de la part de votre famille, en réponse aux soutiens accordés par les services territoriaux, qui sont déterminés sur la base d’une évaluation tenant compte de vos difficultés, de vos besoins et votre potentiel.

Dans quels cas suis-je obligé de signer ?

La déclaration de disponibilité immédiate à exercer une activité professionnelle (DID) et la signature du pacte concernent tous les membres du foyer : personnes majeures, au chômage et ne suivant pas des cours réguliers.

Dans quels cas ces obligations ne me concernent pas ?

Les obligations relatives à l’activation professionnelle et à la signature du Pacte ne vous concernent pas si :

• vous bénéficiez d’une retraite de citoyenneté ;
• vous êtes à la retraite ou vous avez 65 ans ou plus ;
• vous suivez des cours réguliers et fréquentez une école secondaire du deuxième degré (lycée, institut technique, institut professionnel, institut d’art, école normale) ;
• vous êtes inscrit et suivez régulièrement des cours d’instruction et de formation professionnelle ou d’instruction et de formation technique supérieure (IeFP, IFTS) ;
• vous êtes inscrits et vous suivez un cours relevant de l’enseignement supérieur (licence, ITS) ;
• vous êtes inscrit à un cours de spécialisation ou à un doctorat (pour ce qui est des inscrits à un cours de licence, de spécialisation ou à un doctorat, sont considérés comme réguliers les étudiants inscrits depuis un nombre d’années égal ou inférieur à la durée normale du cours d’études, augmentée d’une année) ;
• vous êtes une personne handicapée, aux termes de la loi n° 68 du 12 mars 1999, portant dispositions pour le droit au travail des personnes handicapées ».

Par contre, si vous souhaitez effectuer ces démarches directement, vous pouvez adhérer volontairement à un parcours personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle ou à l’inclusion sociale.

Dans quels cas suis-je exonéré de ces obligations ?

À l’occasion de la convocation par les Centres pour l’emploi, vous pouvez demander à être exonéré si vous vous trouvez dans une des conditions suivantes :

• vous êtes chargé de l’assistance d’un mineur de trois ans présent dans votre foyer (dans ce cas, la demande d’exonération ne peut être présentée que par un membre de votre foyer) ;
• vous êtes chargé de l’assistance d’une personne gravement handicapée ou non-autonome présente dans votre foyer ;
• vous êtes un travailleur salarié dont les revenus renvoient à un impôt brut d’un montant égal ou inférieur à 8 145,00 euros par an ;
• vous êtes un travailleur indépendant dont les revenus renvoient à un impôt brut d’un montant égal ou inférieur à 4 800,00 euros par an ;
• vous suivez un cours de formation ;
• votre état de santé ne vous permet pas de prendre part à un parcours d’insertion professionnelle ou vous êtes enceinte (dans ce dernier cas, vous devez démontrer votre état de santé par un certificat délivré par le médecin compétent) ;
• vous suivez un stage de formation et d’orientation ou d’inclusion.

Considérez que l’exonération est une situation dont la durée dans le temps est précise. Si les conditions au titre desquelles l’exonération vous a été accordée changent, vous devez en informer le Centre pour l’emploi.

Le RdC est-il compatible avec la NASPI ?

Le Revenu de citoyenneté est compatible avec la perception de la NASPI : le montant de l’indemnité est calculé en tenant compte les différentes mesures d’aide attribuées.

Je voudrais m’inscrire à un cours de formation financé par le Fonds social européen. Ai-je le droit de percevoir l’indemnité de fréquentation ?

Le RdC est compatible avec l’indemnité de fréquentation versée pour la participation à des cours de formation. Pendant la période durant laquelle vous suivez le cours, vous pouvez demander d’être exonéré des obligations liées à votre Pacte pour le travail. Pour demander l’exonération ou pour recevoir plus d’information sur la formation, vous devez prendre rendez-vous avec le Centre pour l’emploi et présenter une copie de votre inscription au cours de formation.

Je ne peux pas me présenter à un rendez-vous au Centre pour l’emploi. Dans quels cas mon absence est-elle justifiée ?

En cas de :

• maladie ou accident, documentés par un certificat médical ;
• service civil ou service militaire ou rappel sous les drapeaux ;
• grossesse, pendant les périodes d’arrêt de travail obligatoire ;
• convocation au tribunal ;
• raisons familiales graves, documentées et/ou certifiées ;
• limitations de déplacement imposées par la loi ;
• toute autre raison objective qui vous empêche de vous présenter dans nos bureaux.

Pour justifier votre absence vous devez, avant la date et l’heure fixés pour le rendez-vous ou, en tout état de cause, le jour suivant au plus tard, adresser un courriel justifiant votre absence à l’adresse : redditodicittadinanza@regione.vda.it. Vous êtes passible d’une sanction si vous n’envoyez pas votre justification suivant les modalités et les délais prévus.

Je ne me suis pas présenté(e) à un rendez-vous au Centre pour l’emploi. Quelles sont les conséquences de mon absence non justifiée ?

Si vous ne vous présentez pas au Centre pour l’emploi pour la signature du Pacte pour le travail et que vous ne présentez pas de justification, les sanctions suivantes vous seront appliquées :

• diminution d’une mensualité du RdC à la suite du premier rendez-vous manqué ;
• diminution de deux mensualités du RdC à la suite du deuxième rendez-vous manqué ;
• suppression de la prestation à la suite d’un autre rendez-vous manqué.

La non-participation (sans justification valable) aux initiatives d’orientation entraîne :

• la diminution de deux mensualités du RdC à la suite du premier rendez-vous manqué ;
• la suppression de la prestation pour tout autre rendez-vous manqué.

Ces sanctions sont appliquées même si un seul membre du foyer est absent : cela veut dire que la diminution d’une ou de plusieurs mensualités ou la suppression de la prestation concerne les aides économiques accordées à l’ensemble du foyer.

Quels sont les cas de déchéance et de révocation du RdC ?

La déchéance – c’est-à-dire la clôture d’office de la demande de RdC – est prévue dans le cas où un seul membre du foyer :

• ne présente pas la Déclaration de disponibilité immédiate à travailler ;
• refuse de signer le Pacte pour le travail ou le Pacte pour l’inclusion sociale ;
• ne participe pas aux initiatives de formation et de reconversion ;
• n’accepte aucune des trois offres de travail appropriées qui lui sont proposées ;
• ne communique pas, comme prévu, les variations de sa situation professionnelle ou de celle du foyer.

Si, pour une de ces raisons, vous perdez vos droits au RdC, vous ne pouvez pas le demander à nouveau pendant les 18 mois suivants. Dans les cas les plus graves, la révocation et la restitution du montant perçu sont prévus, ainsi que des sanctions d’ordre pénal comportant une peine de prison allant de 2 à 6 ans, en cas de présentation de fausses déclarations et d’usage de faux ou de documents contenant des informations fausses ou incomplètes. En cas de non communication de modifications des conditions économiques, la peine de prison peut aller de 1 à 3 ans.

J’ai perdu mon numéro de téléphone ou je l’ai changé. Comment puis-je communiquer mes nouvelles coordonnées ?

Le portail de l’INPS donne accès au service en ligne qui permet, notamment, de modifier l’adresse courriel et/ou le numéro de téléphone portable communiqués lors de la présentation de la demande de RdC. Il est également possible de s’adresser aux bureaux de l’INPS territorialement compétents. Rappelez-vous également de communiquer au Centre pour l’emploi votre nouveau numéro ou votre nouvelle adresse courriel pour que les convocations vous arrivent régulièrement.

L’adresse de résidence de mon foyer a changé. Je dois le communiquer ?

C’est en fonction de votre adresse de résidence que sera choisi le Centre pour l’emploi où vous serez convoqué. Le demandeur, c’est-à-dire la personne titulaire de la carte RdC, devra donc se rendre aux bureaux de l’INPS et demander l’insertion de la nouvelle adresse. Par contre, si un ou plusieurs membres de votre foyer changent d’adresse, vous devez le communiquer à l’INPS. De plus, étant donné que les conditions relatives aux revenus de votre foyer sont ainsi modifiées, vous devez présenter un nouveau formulaire ISEE, dans un délai de deux mois et, ensuite, une nouvelle demande de RdC.

Je ne suis plus intéressé à percevoir le RdC. Est-ce que je peux présenter une demande de renonciation au Centre pour l’emploi ?

C’est le titulaire de la carte RdC qui peut présenter une demande de renonciation. Dans ce cas, vous déclarez que ladite demande est présentée au nom et pour le compte du foyer, indépendamment de la phase d’application de l’aide et de la composition dudit foyer. Pour présenter la renonciation, vous devez présenter le formulaire SR183 aux structures territoriales. Ce formulaire est également disponible sur le site internet de l’Institut, dans la section « Tous les formulaires ».

Je perçois le RdC et je viens d’être embauché. Qu’est-ce qui se passe maintenant ?

Le RdC est compatible avec le déroulement d’activités professionnelles, sans préjudice de la conservation des conditions requises pour la demande initiale. Si l’activité professionnelle d’un ou de plusieurs membres de votre foyer se modifie après la présentation de la demande de RdC, vous devez remplir le formulaire « RdC/PdC – Com esteso » et l’envoyer à l’INPS (par le biais des CAF, des centres de service ou directement sur le site de l’INPS) dans un délai de 30 jours, sous peine de déchéance de l’aide. Le montant du RdC sera recalculé en fonction des nouveaux revenus perçus. Vous ne devez pas communiquer les revenus dérivant de : activités socialement utiles, stages de formation et d’orientation, service civil, contrats de prestation occasionnelle, libretto di famiglia.