Bourses d’études ITS - IFTS et cours de formation à l’étranger

Le montant de la contribution à la formation en Italie, avant déduction des retenues légales éventuelles, se compose:

• une composante fixe de 3000,00 €
• une composante variable à remboursement forfaitaire des frais de nourriture et de logement et déterminée dans les mesures indiquées dans le tableau suivant:

Par exemple, si vous allez étudier dans le Piémont, vous recevrez 3.000,00 € + 1.338,89 € = 4.338,89 €

Le montant de la contribution à la formation à l’étranger, déduction faite des retenues légales éventuelles, se compose:

• une composante fixe, égale à 3.000,00 €;
• une composante variable à remboursement forfaitaire des frais de nourriture et de logement et déterminée dans les mesures indiquées dans le tableau suivant:

Par exemple, si vous étudiez en Suède, vous recevrez 3.000,00 € + 3.150,00 € = 6.150,00 € par an

Pour postuler à la bourse, vous devrez soumettre votre demande au plus tard le 8 novembre 2024 à 12 heures.

Le demande pourra être déposé:

• par e-mail à l’adresse formazionefse@regione.vda.it
• via pec à l’adresse politiche_lavoro@pec.regione.vda.it

Si vous la remettez par e-mail ou par pec, tous les documents joints devront être au format pdf et l’objet de l’e-mail devra contenir les données suivantes : Nom et Prénom du bénéficiaire - Bourses d’enseignement supérieur 2023 (ex. Rossi Mario - Bourses d’études ITS-IFTS - formation à l’étranger 2023/2025).

En pièce jointe, vous trouverez le formulaire de demande, où vous devrez indiquer:

• le type de cours pour lequel vous postulez à la bourse et l’annualité
• le nom et l’adresse de l’Université/de l’Institut/de l’Organisme qui a activé le parcours
• la durée du parcours

et vous devrez déclarer:

• le titre d’étude détenu et requis pour l’accès au parcours pour lequel vous déposez votre demande, en indiquant les références
• en cas de retrait du parcours pendant l’année de formation, de respecter les dispositions régissant les renonciations et le remboursement de la contribution
• que vous serez prêt à collaborer avec l’Administration régionale aux activités d’évaluation et de suivi de l’initiative, en fournissant les informations éventuellement demandées au moyen de questionnaires à remplir en ligne ou d’entretiens téléphoniques.

Vous devrez également joindre:

• une copie de l’ordre de paiement du droit de timbre à partir de 16,00 euros (paiement à effectuer en accédant à la plateforme régionale de paiement - https://it.riscossione.regione.vda.it , dans la section : "Paiements OnLine", en sélectionnant le type : "Droit de timbre uniquement sur demande". Le motif à indiquer lors du paiement est la suivante : "Demande de bourses d’études supérieures 2023/2025")
• photocopie de votre pièce d’identité personnelle en cours de validité
• formulaire de demande relatif aux déductions fiscales, dûment rempli et signé, qui figure en annexe
• lettre d’admission au parcours de formation sélectionné, ou document similaire, dûment signé par l’Université/Institut/Organisme qui a activé le parcours, prouvant l’admission au cours
• en cas de demande de bourse par annuités postérieures à la première lettre de l’Université/Institut/Organisme attestant la fréquentation minimale obligatoire du parcours choisi au cours de l’année précédente.

Dans le cas où le résultat de la sélection et donc l’admission ne sont pas disponibles avant la date limite de demande de bourse (08 novembre 2023), toutefois, une demande peut être introduite. Dans ce cas, la bourse est attribuée sous réserve et la subvention n’est pas versée jusqu’à l’achèvement de la demande, qui doit se faire dans un délai de 30 jours consécutifs à compter de la réception de la lettre de communication du résultat de l’évaluation, sous peine de révocation.

Dans le cas de formations à l’étranger, la documentation doit être rédigée en italien, anglais ou français et doit attester:

• la reconnaissance de l’organisation /de l’institution organisatrice dans l’État d’établissement
• le caractère professionnalisant de la formation tertiaire choisie
• les conditions d’admission requises par l’organisme/l’institution organisatrice
• le titre envisagé et sa référence au cadre européen des qualifications (EQF)

Normalement, une seule demande peut être présentée pour chaque année de formation.

Il existe deux cas particuliers pour lesquels plusieurs demandes peuvent être présentées simultanément:

•    demandes portant sur différentes années de formation pour lesquelles les conditions d’accès sont déjà remplies (ex: vous pouvez demander pour l’année 2022/2023 que vous venez de terminer de fréquenter et présenter une autre demande concernant l’année 2023/2024 à fréquenter et pour laquelle vous avez déjà été admis)

•      si, lors de la dernière session de candidature, on n’est pas encore en mesure   d’identifier le parcours définitif parce que l’admission à plusieurs cours a été demandée mais que le résultat formel d’acceptation/d’admission au cours n’a pas encore été reçu. (ex: en novembre 2024, j’attends toujours le résultat d’admission aux deux cours pour lesquels j’ai postulé, vous devrez postuler pour les deux cours). Dans ce cas, les demandes sont admises sous réserve. L’identification du cours qui sera suivi doit être effectuée dans tous les cas dans les 30 jours consécutifs de la réception de la lettre de communication du résultat de l’évaluation, sous peine de révocation et jusqu’à la confirmation du cours la contribution ne peut pas être versée.

En cas de retrait du parcours pendant l’année de formation, vous devrez en informer immédiatement l’Administration régionale et restituer, majorée des intérêts légaux conformément à l’art. 1284 c.c., une part de la bourse ainsi déterminée:

- si le retrait a lieu avant d’avoir assisté à 50% des heures prévues pour l’année de formation, les frais à rembourser s’élèvent à 50% de l’acompte reçu

- si le retrait a lieu après avoir assisté à 50% des heures prévues pour l’année de formation, mais en nombre pas plus de 70%, le montant à rembourser s’élève à 30% de l’acompte reçu;

- si le retrait a lieu après avoir assisté à 70% des heures prévues pour l’année de formation, l’acompte ne doit pas être remboursé mais le solde ne sera pas versé.

La communication devra être accompagnée d’une déclaration de l’Université/Institut/Organisme, qui a activé le parcours, qui atteste le nombre d’heures que vous avez fréquenté et qui permet donc de quantifier le montant à restituer. En l’absence d’une telle déclaration, le montant sera égal à 50% de l’acompte reçu majoré des intérêts légaux conformément à l’art. 1284 c.c.